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Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques

Législation (1830-1914)

1832

Loi du 11 juillet 1832 qui crée un ordre civil et militaire

1834

Loi du 25 juillet 1834 sur les démonstrations orangistes et le port public des insignes distinctifs d’une nation étrangère

1838

Loi du 28 décembre 1838 qui ajoute une classe aux quatre dont se compose l'ordre de Léopold

1909

Loi du 10 août 1909 ayant pour but l’abrogation ou la modification des articles 396, 402, 403, 404, 405, 408, 423, 432, 442, 506 et 507 du code civil et donnant à la femme l’entrée dans les conseils de famille et le droit de gérer une tutelle

1912

Loi du 22 mai 1912 allouant une pension annuelle de 100 francs aux militaires d'un grade inférieur à celui d'officier, nommés membres de l'Ordre de Léopold II, à l'exception des médaillés