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Note d’intention
Evénements révolutionnaires (II) : Volontaires de la révolution, fêtes nationales, commémorations civiques
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1840-1841
Proposition de loi relative à la pension du général Van Coekerberg
Session 1848-1849
Projet de loi relatif à la contribution personnelle
Session 1853-1854
Proposition de loi accordant une pension en faveur des décorés de la croix de fer peu favorisés de la fortune
Session 1856-1857
Projet de loi visant à permettre la liquidation d'une créance due à feu le général Dollin du Fresnet
Session 1879-1880
Projet de loi accordant un crédit spécial au département de la guerre pour les frais des funérailles du lieutenant général Renard, ministre de la guerre
Session 1904-1905
Proposition de loi tendant à faire déclarer le samedi 22 juillet 1905 jour férié légal