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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi accordant une pension en faveur des décorés de la croix de fer peu favorisés de la fortune
Coauteurs :
Barthélemy
Dumortier
,
Alexandre
Rodenbach
,
Armand
Roussel
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1853-1854, n° 142
Séances parlementaires
Samedi 28 janvier 1854 : Dépôt par disjonction d'un autre projet de loi
Samedi 11 février 1854 : Rapport de la section centrale
Matières
Evénements révolutionnaires (II) : Volontaires de la révolution, fêtes nationales, commémorations civiques