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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à la contribution personnelle
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1848-1849, n° 132
1848-1849, n° 189
1853-1854, n° 128
1853-1854, n° 175
1853-1854, n° 178
1853-1854, n° 181
1853-1854, n° 183
Séances parlementaires
Vendredi 16 février 1849 : Dépôt
Vendredi 2 mars 1849 : Motion d'ordre
Samedi 17 mars 1849 : Motion d'ordre
Mercredi 1 février 1854 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 mars 1854 : Discussion générale
Mardi 7 mars 1854 : Discussion des articles
Mercredi 8 mars 1854 : Discussion des articles
Jeudi 9 mars 1854 : Discussion des articles
Vendredi 10 mars 1854 : Discussion des articles
Vendredi 10 mars 1854 : Ajournement
Matières
Evénements révolutionnaires (II) : Volontaires de la révolution, fêtes nationales, commémorations civiques