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Note d’intention
Evénements révolutionnaires (I) : Période hollandaise, processus d'indépendance
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1830-1831 (Congrès national)
Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques
Session 1831-1832
Proposition de loi visant à définir l'étendue des pouvoirs d'investigation de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Session 1848-1849
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers