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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques
Auteur :
Joseph
Lebeau
Rapporteur :
Emmanuel
François
Documents parlementaires
1830-1831, n° 121
Séances parlementaires
Jeudi 24 février 1831 : Dépôt
Samedi 26 février 1831 : Rapport de la section centrale
Samedi 26 février 1831 : Discussion générale
Samedi 26 février 1831 : Vote des articles et rejet
Matières
Evénements révolutionnaires (I) : Période hollandaise, processus d'indépendance
Commissions d'enquête parlementaires