Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1835-1836

Projet de loi portant création d'une école de médecine militaire

Session 1867-1868

Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 10 mars 1847, relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée, et assimilations de grade des fonctionnaires du corps de l'intendance militaire et des employés du service administratif