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Corps de la gendarmerie

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Vendredi 4 février 1831

Articles 120 de la Constitution. Titre V. De la force publique

Session 1833-1834

Lundi 12 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (d'Hoffschmidt et suivants)

Vendredi 23 mai 1834

Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, notamment en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) (Legrelle et suivants)

Lundi 26 mai 1834

Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (Milcamps et suivants)

Jeudi 29 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (Pirson et suivants)

Lundi 16 juin 1834

Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (de Theux et suivants)

Session 1834-1835

Samedi 27 décembre 1834

Fixation des crédits et du nombre d'officiers de gendarmerie (d'Hoffschmidt et suivants)