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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1861 instituant une caisse centrale de prévoyance pour les secrétaires communaux
Rapporteur :
Clément
Müller
Séances parlementaires
Mardi 15 juin 1858 : Dépôt
Mardi 22 mai 1860 : Discussion générale
Mardi 22 mai 1860 : Discussion des articles
Mercredi 23 mai 1860 : Discussion des articles
Mercredi 23 mai 1860 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (72 pour, 0 contre)
Mardi 15 janvier 1861 : Transmis du projet amendé par le sénat
Samedi 9 mars 1861 : Rapport de la section centrale sur le projet amendé par le sénat
Vendredi 22 mars 1861 : Discussion des articles
Vendredi 22 mars 1861 : Vote sur l’ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Personnel communal
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles