Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 15 juin 1858

Vote sur l’ensemble

La discussion a été close dans la séance de samedi dernier. Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.

Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 63 membres présent. Il sera transmis au Sénat.

Ont répondu à l'appel nominal : MM. de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes, de Haerne Deliége, de Luesemans, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, Devaux, Dolez, H. Dumortier, Frère-Orban, Goblet, Grosfils, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, J. Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Mascart, Moncheur, Moreau, Muller. Neyt, Notelteirs, Orban, Orts, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Savart, Tack, Thiéfry, E Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Van Overloop, Van Renynghe, Verwilghen, Vilain XIIII, Wala, Coomans, Coppieters t Wallant, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne et Verhaegen.

Second vote des articles

Les amendements, introduits lors du premier vote dans les articles 1 à 7 sont successivement confirmés sans discussion.

« Art. 8. Les contraventions aux arrêtés qui seront rendus pour assurer l'exécution de la présente loi, seront punies d'une amende de cinq à dix francs.

« En cas de récidive, l'amende sera de 10 fr. à 25 fr.

« Il pourra être prononcé, en outre, un emprisonnement qui n'excédera pas sept jours. »

M. Lelièvre. - Je propose d'énoncer le dernier paragraphe en ces termes :

« Dans ce dernier cas il pourra en outre être prononcé un emprisonnement qui n'excédera pas sept jours. »

Il sera ainsi bien entendu que cette disposition ne sera applicable qu'en cas de récidive, mon amendement a pour but d'exprimer cette idée.

M. Coomans. - C'est inutile, les mots en outre montrent suffisamment à quoi ce troisième paragraphe se rapporte.

M. Lelièvre. - Mon amendement a une utilité réelle. D'après la rédaction actuelle, on pourrait soutenir que l'emprisonnement est facultatif, même pour la première, contravention. Il est donc important d'énoncer une disposition qui porte formellement sur le cas de récidive et résigne ainsi la portée du dernier paragraphe de notre article,

M. Coomans. - Je n'y tiens pas.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il faut supprimer les mots en outre.

- L'article 8, amendé par MM. Lelièvre et le ministre de l'intérieur, est mis aux voix et définitivement adopté.

« Art. 9. Il y a récidive dans les cas prévus par la présente loi, lorsque le contrevenant a déjà été condamné pour la même contravention dans les douze mois précédents.

M. Lelièvre. - Je propose de remplacer l'expression contravention par le mot infraction.

- Cette substitution de mot est adoptée.

L'article 9, ainsi modifié, est définitivement adopté.

« Art. 10. En condamnant à l'amende, les cours et tribunaux ordonneront qu'à défaut de payement dans le délai de deux mois, à dater da jugement s'il est contradictoire, et de sa signification s'il est par défaut, cette amende soit remplacée par un emprisonnement correctionnel qui ne pourra excéder six mois dans les cas prévus par les articles 4 et 7, ou par un emprisonnement de simple police, qui ne pourra excéder le terme de sept jours, dans les cas mentionnés aux articles 3 et 8.

Le condamné pourra toujours se libérer en payant l'amende.

M. le président. - Il n'y a qu'un seul changement à cet article ; il est relatif aux articles qui y sont rappelés.

M. Lelièvre. - Je propose au lieu de : « par les articles 4 et 7, » de dire : « par les articles 4, paragraphes 3 et 5, et par l’article 7, » et au lieu « des articles 3 et 8 », il faut « paragraphes 1 et 2 de l’article 4 et l’article 8. »

M. Muller. - Il est évident qu'il faut dire : « par les paragraphes 3 et de l'article 4 et par l'article 5. » La raison en est que l'article 4 ne prévoyait d'abord que des délits et que, tel qu’il a été modifié par la Chambre, il prévoit aussi des contraventions, ce qui entraîne la nécessité de modifier l'article 10 dans le même sens. De même au lieu des article 3 et 8, il faut dire par l'article 4, paragraphes 1 et 2 et par l'article 8.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - La rédaction de l'honorable M. Lelièvre me paraît préférable : on se réfère à des articles et non à des paragraphes d'article.

M. Muller. - Je pense que la rédaction que je propose est plus claire et de nature à prévenir toute confusion.

- L'article 10 est adopté avec la rédaction proposée par M. Muller.

(page 1148) « Art. 12. Lorsqu'il existe des circonstances atténuantes en faveur du prévenu, les peines n'amende et d'emprisonnement, prononcées par les articles 4 et 7 pourront être réduites respectivement au-dessous de huit jours et au-dessous de vingt-six francs, sans qu'en aucun cas elle puissent être inférieures à celles de simple police. »

M. Lelièvre. - Ici également il faut dire, au lieu de : article 4 et 7, par l'article 4, paragraphe 3 et 5 et par l'article 7.

- L'article ainsi modifié est adopté.

« Art. 13. Les délits et contraventions prévus spécialement par la présente loi se prescrivent par un an. «

- Adopté.

« Art 14. Les juges de paix appliqueront les peines prononcées par la présente loi jusqu'à concurrence de sept joui s d'emprisonnement et de 25 fr. d'amende. »

M. Lelièvre. - Il est plus exact de dire : « les tribunaux de simple police appliqueront, etc. »

Ce sont ces tribunaux qui statuent en matière répressive. La qualification de juge de paix n'est donnée à ces magistrats que quand ils prononcent en matière civile.

Il est du reste bien entendu que les peines de sept jours d’emprisonnement et de vingt-cinq francs d’amende peuvent éventuellement être appliquées par les tribunaux de simple police pour chaque infraction. Il y a autant de contraventions distinctes qu’il y a de faits spéciaux réprimés par la loi et le cumul des peines peut avoir lieu en matière de contravention.

M. Coomans. - Il me semble que l’observation de l'honorable M. Lelièvre en provoque une autre. Un apothicaire peut avoir dans son officine une dizaine de drogue non conformes à l'ordonnance. D'après l’honorable M. Lelièvre, il serait puni dix fois. C'est une législation à laquelle je ne pourrais donner mon approbation.

M. de Naeyer, rapporteur. - Cela est déjà décidé.

M. Coomans. - Cela est déjà décidé ? Je n'en fais pas mon compliment aux auteurs de la loi.

- L'article, modifié comme le propose M. Lelièvre, est adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.

63 membres répondent à rappel nominal.

61 votent pour le projet.

1 (M. Vander Donckt) vote contre.

1 (M. Coomans) s'abstient. En conséquence, le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.

Ont voté l'adoption : MM. de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes, de Haerne, Deliége, de Luesemans, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de de Portemont, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, Devaux, Dolez, H. Dumortier, Frère-Orban, Grosfils, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, J. Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Mascart, Moncheur, Moreau, Muller, Neyt, Notelteirs Orban, Orts Rodenbach, Rogier, Sabatier, Savart, Tack. Thiéfry, E. Vandenpeerebooom, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Van Overloop, Van Renynghe, Verwilghen, Vilain XIIII, Wala, Coppieters ’t Wallant, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne et Verhaegen.

M. le président. Le membre qui s’est abstenu est invité à faire connaître le motif de son abstention.

M. Coomans. - Je me suis abstenu, parce que certaines dispositions de la loi me semblent trop sévère», notamment celle qui décrète l'accumulation des peines pour un ensemble de légères infractions.

Dépôt

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J'ai l'honneur de déposer un projet de loi relatif à l'institution d'une caisse centrale de prévoyance pour les secrétaires communaux.

Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi ; la Chambre en ordonne l’impression et la distribution et le renvoi à l’examen des sections.

Discussion générale

M. Lelièvre. - Le budget des travaux publics me donne l’occasion d’appeler l’attention du gouvernement sur un ouvrage d’utilité publique qui est digne de toute sa sollicitude ; je veux parler de la canalisation de la Meuse depuis Chokier jusqu’à Namur. Les intérêts du batelage et de l’industrie réclament depuis longtemps cette mesure.

Je regrette que M. le ministre n’ait pas jugé convenable de la comprendre au nombre des grands travaux dont la construction immédiate est demandée à la législature. Je désire toutefois connaître à cet égard les intentions du gouvernement, parce qu’il me paraît impossible qu’on oublie tout à fait les intérêts de la province de Namur, envers laquelle on n’observe guère les règles de la justice distributive.

La loi de décembre 1851 avait alloué une somme de plus de trois cent mille francs pour l’amélioration du canal de la Sambre près de la ville de Namur. Notre cité a été entièrement privée du bénéfice de cette disposition. Il est de toute équité qu'on nous accorde une compensation.

Je désire aussi connaître quels travaux le gouvernement se propose d’exécuter à la station de Namur. Notre chambre de commerce a souvent, à ce égard, adressé des réclamations auxquelles il serait temps de faire droit. J'espère que le ministère libéral sera plus juste envers notre arrondissement que les administrations précédentes. Il est vrai de dire que depuis nombre d'années nous sommes traités peu équitablement par le pouvoir central.

Il est un autre objet qui mérite l'attention du gouvernement, c'est ce qui concerne les chemins de fer concédés. L'autorité publique devrait, à cet égard, conserver certaine action, au moins relativement à la police, et aux mesures propres à protéger la sûreté des voyageurs. Il me semble indispensable de soumettre sur ce point, à la législature, un projet de loi qui touche à des intérêts dont l’importance est généralement appréciée. Aujourd’hui il n'existe aucune règle précise, aucune disposition réglementaire, et cet état de choses peut donner lieu à de graves inconvénients.

J'appelle enfin de tous mes vœux la réforme postale. La réduction uniforme de la taxe à dix centimes est une mesure si favorable au développement de l’industrie et au progrès des idées, que je ne saurais assez vivement la recommander comme l'une des meilleures améliorations qu'on puisse réaliser.

M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - L'honorable membre qui vient de se rasseoir se plaint que la province de Namur ait été oubliée dans le projet de travaux publics ; je ne puis pas admettre le fait comme entièrement exact puisque le projet comprend un crédit assez considérable, qui doit être employé en grande partie au profit de la province de Namur.

Quant à la station, si les inconvénients dont on se plaint à Namur n'ont pas disparu dès aujourd'hui, l’honorable membre sait parfaitement à quelles causes cela tient : Namur est une place de guerre et le terrain ne permettait pas de donner à la station le développement que son importance exigeait. Nous faisons des efforts continus pour remédier à l'état de choses actuel et j’espère que dans un avenir prochain il pourra y être apporté des améliorations notables.

L’honorable membre a exposé la nécessité d'un projet de loi sur la police des chemins de fer concédés ; l'administration s'est occupée très activement de la rédaction de ce projet dont la nécessité me paraît évidente, et je puis donner l'assurance à la Chambre qu'il sera déposé dans la session prochaine.

Quant à la réforme postale, je ne crois pas devoir en entretenir la Chambre, puisqu'il a été convenu de traiter cette question dans une autre circonstance.

M. Lesoinne. - Messieurs, dans la discussion du dernier budget, j'avais appelé l’attention de M. le ministre des travaux public, sur quelques points qui concernent son administration, et il avait bien voulu promettre de les examiner. J’avais parlé notamment de la position qui avait été faite aux conducteurs des ponts et chaussées, j’avais dit quels étaient les travaux qu’on leur fait faire, quels étaient les services qu’ils rendent à l’administration ; j’aurais désiré qu’on les autorisât à signer leurs projets et leurs rapports parce que souvent ils n’ont pas le mérite de leurs œuvres : l’ingénieur signe le travail comme sien, il en est même que le recopient.

Je pense qu'il serait de l'intérêt de l’administration de laisser à chacun la responsabilité de ses œuvres ; il en résulterait une grande émulation parmi les conducteurs et je crois que le service public ne s'en trouverait que mieux.

Ces conducteurs, qui sont chargés de faire des plans et de surveiller l’exécution des travaux, acquièrent ordinairement beaucoup d’expérience et surtout de science pratique. Il serait juste de les rémunérer convenablement et de leur donner une part dans l’avancement.

Le règlement organique du corps des ponts et chaussées du 26 janvier 1850, si je ne me trompe, leur avait réservé une part dans l’avancement.

Au mois de mai de la même année, je crois, on a formulé un programme des matières sur lesquelles ils devient, être interrogés, pour pouvoir être nommés sous-ingénieurs.

Ce programme est très compliqué. J'ignore si dans le corps des ingénieurs il s'en trouve beaucoup qui pourraient subir un examen satisfaisant sur toutes ces matières.

A mon avis, quand un fonctionnaire a donné des preuves de capacité, quand il a dressé des plans et exécuté des travaux qui ont été jugés bons, on peut lui donner de l'avancement, sans exiger de lui un examen sur des matières compliquées dont il ne peut faire l’étude qu’aux dépens de son service.

Je prends la liberté d'appeler de nouveau l'attention de M. le ministre des travaux publics sur ce point, et j'espère qu’il voudra bien examiner l'affaire avec bienveillance.

(page 1159) M. de Moor. - Messieurs, lors de la dernière discussion du budget des travaux publics, j'ai appelé l'attention de M. le ministre sur plusieurs points ; j'ai signalé avec mon honorable ami, M. Lesoinne, la position peu digne faite à certains fonctionnaires de l'administration des ponts et chaussées ; j'ai également appelé l'attention du gouvernement sur les routes qui doivent encore être construites et qui serviront d'affluents au chemin de fer.

M. le ministre des travaux publies a bien voulu me promettre d'examiner tous ces points avec bienveillance. Malheureusement, dans le projet de loi relatif à l'exécution de divers travaux publics, qui a été présenté, je ne vois rien qui indique que ces promesses bienveillantes ont été suivies d'un heureux effet, quant au Luxembourg, du moins. Je ne sais si M. le ministre, lors de la discussion du grand projet, a l'intention de combattre les propositions de travaux de routes que nous pourrions demander dans l'intérêt du Luxembourg, oublié je ne sais trop comment.

Je désirerais, dans tous les cas, savoir si M. le ministre des travaux publics a donné depuis 3 mois des instructions aux ingénieurs des deux provinces de Namur et de Luxembourg, relativement à l'étude des routes affluentes les plus indispensables à construire ; je désirerais savoir, par exemple, si M. le ministre entend, dans tous les cas, faire exécuter ces lignes sur les fonds alloués à son budget.

J'appelle de nouveau l'attention de M. le ministre des travaux publics sur un assez bon nombre de routes affluentes, celle de Libramont vers Houffalize, dont a parlé dans une séance précédente l’honorable M. d Hoffschmidt, rapporteur du budget de travaux publics ; il regrettera, j'en suis convaincu, d'être absent de la séance.

La route de Grupont vers Wellin par Resteigne intéresse presque au même degré l'arrondissement de Dinant et l'arrondissement qui m'a fait l'honneur de m'envoyer dans cette enceinte.

Enfin, j'appellerai encore l’attention de M. le ministre des travaux (page 1160) publics sur deux affluents très importants, celui qui partirait de Paliseul pour arriver à la station de Poix par la ligne la plus courte, et enfin celui qui partirait de notre bassin ardoisier (Bertrix) pour arriver à Libramont en passant par Recogne.

En un mot, il me semble que le département des travaux publics aurait dû se préoccuper activement de ces questions, alors surtout qu'il était décidé à opérer des travaux dans les huit autres provinces.

Dans l'intérêt général du pays, je crois avoir démontré, il y a quelques mois, qu'il fallait construire surtout des affluents vers les chemins de fer concédés, auxquels le trésor public doit payer un minimum d'intérêt. Si nos communes du Luxembourg devaient construire ces chemins que l'on classerait parmi les chemins vicinaux de grande communication, elles seraient bien vite dans une position fâcheuse.

Je prie M. le ministre des travaux publics de vouloir bien faire examiner dans le plus bref délai ces questions qui intéressent au plus haut point la province que j'ai l'honneur de représenter, et qui, selon moi, ne méritait pas d'être ainsi oubliée.

page 1148) M. Moncheur. - Messieurs, les paroles que vient de prononcer M. le ministre des travaux publics me forcent de vous présenter quelques observations sur les travaux qui devraient être exécutés dans la province de Namur, et qui ne figurent pas dans le projet dont la Chambre est saisie, ou qui n'y figurent que d’une manière incomplète.

(page 1149 Je me suis plaint souvent de la faible part qui, depuis nombre d'année, a été faite à la province de Namur dans la distribution des fonds alloués par la législature pour l'exécution de travaux publics.

L’honorable ministre prétend que ces plaintes ne sont pas fondées ; il nous a dit que la province de Namur avait été traitée, en général, sous ce rapport, d'une manière très large ; que notamment un crédit considérable a été proposé en sa faveur dans le projet de loi sur les travaux publics présenté le 26 mai dernier.

L’honorable ministre fait probablement allusion au crédit demandé pour l’approfondissement de la Sambre, à partir de Mornimont vers Charleroi et la frontière française. Mais je ferai remarquer, à cet égard, que ce n’est pas seulement à partir de Mornimont, mais bien à partir de Namur même qu’on aurait dû commencer le travail.

Je sais que le projet de loi, même tel qu’il se présente, implique nécessairement de compléter l’approfondissement jusqu’à Namur ; mais quand ceci aura-t-il lieu ? C’est ce qui est fort incertain, car le produit de l’emprunt qui nous est proposé ne suffira qu’à l’exécution de certains travaux, notamment de l’approfondissement de la Sambre, en amont de Mornimont, et il résulte de l’article 3 du projet que ce n’est qu’au moyen des ressources ordinaires du trésor, c’est-à-dire au moyen des excédants des budgets, s’il y en a, que l’on pourra construire la partie de ce travail qui est entre Mornimont et Namur.

Eh bien, je dis qu’une certaine incertitude plane sur l’exécution de cette dernière partie, et il est à regretter qu’au lieu de proposer l’approfondissement immédiat de la Sambre, depuis Mornimont jusqu’à la frontière française, le gouvernement n’ait pas proposé de faire ce travail depuis Namur jusqu’à ladite frontière. En effet, l’approfondissement de la Sambre est tout aussi nécessaire en aval du bassin de Mornimont qu’en amont de ce bassin.

D’ailleurs, l’amélioration du régime de la Sambre doit être mise en rapport avec un travail d’amélioration plus important encore, je veux parler de la continuation du système de barrage à fermettes, ou en d’autres termes, de la canalisation de la Meuse, depuis Chokier jusqu’à Namur.

Évidemment, messieurs, la Meuse et la Sambre doivent offrir au batelage un tirant d’eau uniforme. Il faut que ces deux rivières jouissent au commerce et à l’industrie un moyen de navigation complet qi n’exige pas des ruptures de charge et des transbordements successifs à tel et tel point donné. Or c’est ce qui existe, dans l’état actuel des choses.

Que voyons-nous en effet ?

Nous voyous un système de canalisation très bien exécuté jusqu'à Chokier, mais à Chokier nous retrouvons la Meuse à peu près dans son état naturel, sauf quelques barrages qui y ont été construits, mais qui ne suffisent pas pour fournir un tirant d'eau semblable à celui qui a été obtenu au canal de Chokier ; de sorte que le travail très utile et très avantageux qi a été fait pour les bassins inférieurs de la Meuse sont devenus nuisibles et même désastreux pour l’industrie de la partie supérieure de ce fleuve.

Vous sentez, en effet, messieurs, que les navires qui ont un fort tirant d’eau, devant nécessairement s’arrêter dans les bassins inférieurs, ne vont plus s’approvisionner aux établissements de la province de Namur qui étaient jadis en possession de déverser leurs produits dans la partie inférieure du pays vers la Hollande.

Ainsi ce qui a fait le bien-être de cette partie du pays produit aujourd’hui un effet tout contraire pour la province de Namur, et mêe une partie de la province de Namur, et même une partie de la province de Liége. Nous avons donc été peinés, nous habitants de la province de Namur, de voir qu’on n’avait pas cru devoir comprendre dans le projet de travaux publics la continuation de cette canalisation de la Meuse de Chokier à Namur qui est aujourd’hui une chose de première nécessité.

Il est fort à craindre que si nous ne parvenons pas à faire comprendre cet ouvrage important dans le grand projet de travaux publics présenté récemment à la législature, il ne soit remis aux calendes grecques.

Non seulement les 37 millions qu'il s'agit d'emprunter seront entièrement affectés à commencer les travaux désignés dans le projet, mais ces travaux commencés ne pourront être achevés qu’au moyen de toutes les ressources disponibles de l’Etat pendant un assez grand nombre d’années. La chose est ainsi présentée dans l’exposé des motifs et même dans le texte du grand projet.

De sorte, messieurs que ceux qui n'auront pas le bonheur de voir les travaux auxquels ils s’intéressent compris dans le projet dont il s’agit seront nécessairement rejetés à une époque très éloignée. Qu’on ne dise pas, pour ajourner indéfiniment la canalisation de la Meuse, qu’elle coûtera une somme si considérable qu’on ne pourrait guère songer à l’entreprendre immédiatement. Sans doute, si on voulait mettre dans l’exécution de ce travail un luxe inutile, comme cela arrive souvent et comme cela est arrivé dans la partie exécutée vers Liége, la dépense serait considérable ; mais si l’on veut, au contraire, ne pas y mettre ce luxe inutile, si, par exemple, au lieu de pierres de taille finement travaillées et taillées pour ainsi dire sur toutes les faces, on se contentait de bons matériaux à l’état presque brut, on pourrait faire le travail que nous soutenons avec une somme moins forte, et qui, en tout cas, ne dépasserait pas les moyens financiers dont le pays peut disposer pour un objet d’une si haute utilité publique.

- Un membre. Dix millions.

M. Moncheur. - Non, pas cinq millions. Qu'on ne dise pas non plus, pour écarter la canalisation de la Meuse jusqu’à Namur, que dans ce projet de loi sur les travaux publics, on n'a pas proposé de travaux nouveaux, qu'on s’est borné à l’achèvement des travaux déjà décrétés ; car nous en voyons plusieurs nouveaux, notamment le chemin de fer de Bruxelles à Louvain ; certes, c'est là un travail tout nouveau dont il n’avait pas été question dans la loi de 1851 ; or, sans contester l'utilité relative d'un chemin de fer plus direct de Bruxelles vers l'Allemagne ou de Bruxelles à Louvain, il est évident cependant que cette utilité n’est pas comparable à celle d’un canal qui vivifierait tout un pays sur dix lieues de parcours, qui u créerait des valeurs nouvelles énormes, et qui aurait, d’ailleurs, pour premier mérite de sauver de la ruine des établissements industriels nombreux, qui ne peuvent plus supporter la concurrence avec ceux qui sont plus favorisés qu’eux, d’établir un système de navigation (un mot illisible) depuis le canal latéral de la Meuse, c’est-à-dire depuis la Hollande jusqu’à la France, ou Bruxelles par Namur et Charleroi.

Tel doit être, messieurs, le résultat de la canalisation de la Meuse à laquelle le gouvernement ne songe que d'une manière très peu efficace, de manière à ce que ce travail ne puisse aboutir que dans un temps très éloigné.

J’ai voulu dès à présent protester contre cet ajournement indéfini ; j'ai voulu faire aujourd’hui ces observations afin que le gouvernement et la section centrale chargée de l'examen du grand projet de travaux publics, avisent au moyen d'amener l'exécution de ce travail dans un avenir moins éloigné que celui dans lequel on semble vouloir le rejeter.

M. de Naeyer, rapporteur. - L'honorable M. de Moor vient de présenter des observations très importantes sur l'utilité, sur la nécessité même de construire de nouvelles routes destinées à servir d’affluents aux chemins de fer.

Lors de la discussion du budget des travaux publics de 1'exercice courant, j'ai déjà eu l'honneur d'attirer l'attention du gouvernement sur le même objet. Dans l'état actuel des choses, une foule de stations sont, pour ainsi dite, inutiles pour les populations situées dans leur ressort, à cause de l’absence de voies de communication praticables pendant la plus grande partie de l'année.

Cela n’est pas seulement vrai pour les provinces de Namur et de Luxembourg, mais en général pour toutes les autres parties du pays traversées par le chemin de fer et notamment pour la province que je connais plus particulièrement, pour la Flandre orientale.

Dans la dernière discussion du budget des travaux publics, j'ai déjà eu l’honneur de signaler plusieurs stations de la Flandre orientale, qui, sous ce rapport, se trouvent dans une situation réellement déplorable, n'étant reliées aux communes voisines par aucun chemin praticable. J'ai cité notamment la station de Denderleeuw, située à quatre ou cinq lieues de Bruxelles, et qui à raison même de cette situation, à proximité de la capitale, présente une importance toute spéciale. Or, cette station, où il y a chaque jour quinze à vingt départs de convois, vers les parties les plus importantes du pays, se trouve encore aujourd’hui au point de vue des voies de communication avec les contrées environnantes, dans un isolement pour ainsi dire absolu. C'est ainsi que la station de Denderleeuw est inabordable pendant la plus grande partie de l'année pour les cantons de Sotteghem et de Herzele, qui n'en sont cependant éloignés que de deux à trois lieues et qui renferment une population d'environ 40,000 âmes.

Je ne veux pas multiplier les exemples, mais il reste certainement beaucoup à faire en ce qui concerne les roues pavées ou empierrées servant d'affluents aux stations de chemins de fer, et je ne puis assez engager l’honorable ministre des travaux publics à ordonner que des études sérieuses soient faites à cet égard. Cependant je ne veux pas exagérer le caractère des voies de communication dont il s’agit. Il n'en est guère qui puissent être considérées comme des routes de l'Etat ; ce sont, en général, des chemins vicinaux de grande communication qui doivent être construits par les communes avec le concours de l’Etat et des provinces.

Et je saisis cette occasion pour renouveler l'observation que j'ai faite il y a quelques jours, qu'à proprement parler, il n’y a plus de routes de l'Etat à construire et que toutes les ressources dont nous pouvons disposer, pour développer notre système de voies de communication pavées et empierrées, devraient être concentrées, en quelque sorte, pour donner une impulsion aussi énergique que possible à l’amélioration de nos chemins vicinaux, et surtout de nos chemins vicinaux de grande communication, parmi lesquels ceux servant d’affluent, au chemin de fer présentent une utilité toute spéciale et méritent ainsi d’être favorisés par des subsides plus importants.

Il n'est donc pas exact de dire avec l'honorable M. de Moor que l'objet dont il s'agit a été oublié absolument dans le projet de loi relatif à l'exécution de plusieurs ouvrages d’utilité publique, dont nous sommes saisis en ce moment, car il figure dans ce projet un million pour amélioration de la voirie vicinale. Une part de ce million pourra être affectée aux routes aboutissant aux stations de chemin de fer. Mais comme les routes dont il s’agit présentent une utilité toute spéciale pour l’extension des bienfaits du chemin de fer, outre les subsides accordés sur le crédit affecté particulièrement à la voirie vicinale, il y aurait (page 1150) évidemment lieu d'encourager en outre l'établissement de ces voies de communication au moyen du crédit alloué au budget des travaux publics pour la construction de nouvelles routes.

Je crois que les choses se sont déjà pratiquées ainsi, et j’engage beaucoup l'honorable ministre des travaux publics à entrer plus largement dans cette voie. Il est évident que les réclamations pour la construction de nouvelles routes de l’Etat n'ont généralement d'autre objet que de faire construire par le gouvernement de véritables chemins vicinaux de grande communication et le gouvernement n'a cédé que trop souvent à des réclamations de ce genre. Des résultats beaucoup plus imposants pourraient être réalisés, si toutes les ressources dont le gouvernement dispose étaient employées à accorder des subsides et j'ajouterai que de cette manière il y aurait moins d'arbitraire et moins de favoritisme. Je termine en engageant de nouveau l’honorable ministre des travaux publics à vouloir fixer une attention toute spéciale sur les routes pavées ou empierrées pouvant servir d’affluent aux stations du chemin de fer, quoique ces routes soient en général des chemins vicinaux.

Je crois qu’il y a une certaine initiative à prendre par le gouvernement. Il conviendrait de donner, en quelque sorte, l'impulsion aux communes en leur faisant connaître que pour ce genre de voies de communication, le département des travaux publics est disposé à accorder une subvention spéciale, outre les subsides ordinaire» sur les crédits alloués au département de l’intérieur. Cette sollicitude toute particulière du département des travaux publics serait parfaitement justifiée tant par la grande utilité des travaux dont il s’agit pour un très grand nombre de communes que par l’influence qu’ils sont destinés à exercer sur l’accroissement des recettes de l’Etat.

M. de Renesse. - Messieurs, l'honorable M. de Moor a présenté quelques observations critiques, parce que les nombreuses routes, qu'il avait recommandées lors de la discussion de l'année courante, n'ont pas encore reçu un commencement d'exécution jusqu'ici. Je crois devoir faire remarquer à l'honorable collègue, que le département des travaux publics n'a actuellement, pour la construction des routes ordinaires, que la somme de 800 à 900,000 fr. portée à son budget, de sorte que, pour chaque province, le gouvernement ne peut allouer qu’environ 90,000 fr. par province pour construction de routes nouvelles. Il est donc impossible que l’on active l’exécution de plusieurs routes, réclamées encore par plusieurs de nos provinces.

Il est cependant à observer que dans le temps, lorsque l'on croyait ne pas pouvoir construire un chemin de fer dans le Luxembourg, l’on avait accordé, pour cette province, une somme de 2 millions pour construction de routes ordinaires, et néanmoins, peu après, l'on a voté un chemin de fer qui est sur le point d'être terminé ; ainsi, sous ce rapport, la province de Luxembourg n'a pas trop à se plaindre, tandis que, dans d'autres provinces, des routes sont encore réclamées et ne peuvent recevoir une prompte exécution, vu le peu de fonds que M. le ministre des travaux publics a à sa disposition ; c'est ainsi que, dans la haute Campine limbourgeoise, une route décrétée depuis que quelques années, ne reçoit que très lentement son exécution.

Il est aussi d'autres localités qui peuvent, avec droit, faire plutôt valoir leurs réclamations ; ce sont les parties de provinces non encore reliées au railway national ; c’est ainsi que la plus grande partie de l’arrondissement que j’ai l’honneur de représenter, et notamment, la ville de Tongres, chef-lieu judiciaire de la province de Limbourg, sont restés dans leur isolement complet, et cependant il y a plus de dix années que nous ne cessions de réclamer aussi les avantages des voies ferrées ; j’ose espérer que bientôt le gouvernement pourra faire droit à ces réclamations très fondées, puisque des sociétés sérieuses se présentent pour l’exécution d’un chemin de fer, qui retirerait cette contrée de notre pays de son isolement ; j’ose recommander tout particulièrement cet important projet à l’attention de l’honorable ministre des travaux publics, ainsi que la juste réclamation de la ville de Maeseyck, qui a été très fortement froissée par l’exécution du traité de 1839, ayant perdu une grande partie du territoire de son canton, et qui, jusqu’ici, n’a pas reçu une indemnité par de grands travaux publics ; elle réclame d’être reliée par un petit canal d’embranchement de la Meuse au canal de Maestricht à Bois-le-Duc, canal qui lui est indispensable par suite de la non-navigabilité de la Meuse pendant une grande partie de l’année ; aussi l’année dernière, cette ville a dû aller chercher, au canal de Maestricht à Bois-le-Duc, par voiture, toutes les houilles nécessaires à ses besoins.

J’espère que, dans un avenir rapproché, le gouvernement pourra faire droit à la réclamation de la ville de Maeseyck.

M. Wala. - Messieurs, la discussion du budget me fournit l’occasion de faire appel à la justice de M. le ministre des travaux publics en faveur de la construction de certaines routes qui sont instamment réclames dans la province de Namur et impatiemment attendues.

Leur utilité a déjà été démontrée, elles sont d’une nécessité irrécusable. Tarder encore à s’en occuper, ce serait méconnaître des droits légitimes, et il y a lieu d’espérer que le gouvernement se gardera de le faire, bien cependant que, dans le grand projet de travaux publics, il ait laissé, comme l’a fort bien dit tout à l’heure l’honorable M. Lelièvre, cette partie du pays dans un oubli qu’on a peine à s’expliquer.

Je veux parler d’abord de la route de Gedinne à la frontière de France vers Hargnies et Vireux : après avoir été sollicitée pendant plusieurs années, on finit cependant par promettre qu’elle serait construite en 1858 : en effet, dans la séance de la Chambre du 17 mars 1857, M. le ministre des travaux publics de l'époque, répondant à une interpellation qui lui avait été adressée à cet égard, disait en toutes lettres : « cette route est complètement étudiée, mais elle ne pourra être construite qu’en 1858 parce qu’il fait attendre qu’une route en construction dans la province de Namur soit terminée

Comme on le voit, la promesse était formelle.

Cette autre route, pour laquelle on devait attendre, était, si je ne me trompe, elle de Gribelle à Charleville. Or, elle est terminée et nous sommes à moitié de l’année 1858 ; cependant rien n’annonce encore que l’on se prépare à mettre la main à l’œuvre.

Je convie instamment le gouvernement à ne plus différer cette voie qui doit venir puissamment en aide, dans la contrée, à l’agriculture, au commerce et à l’industrie.

J'ai l'espoir qu'il ne perdra pas de vue, non plus, l'objet de la pétition qui lui a été renvoyée, dans la séance du 3 de ce mois, pour la construction d’une route de Baillamont vers Sedan par Oisy, Charière etAlle, route que la commission a signalée, dans son rapport à la Chambre, comme méritant un examen attentif.

Je prie aussi l’honorable ministre des travaux publics de prendre en sérieuse considération les raisons déduites dans le prompt rapport présenté à la séance du 4 de ce mois en faveur de l'établissement d'une deuxième traverse dans la ville de Dinant ; c'est un objet vraiment digne de sa sollicitude et qui est commandé par la nécessité de faciliter la circulation dans cette ville par la route de Namur à Givet.

Qu'il me soit également permis d’insister pour que le gouvernement reprenne bientôt le chemin de grande communication de Grupont à Wellin qui lui est offert à l’effet d’établir une route devenue des plus utiles comme affluent à la station du chemin de fer du Luxembourg à Grupont. Des pétitions ont été adressées des cantons de Rochefort et de Wellin pour solliciter cette reprise par l’Etat et les observations, pleines de justesse, qui ont été présentées dans les séances de la Chambre des 18 et 20 mars dernier par les honorables MM. de Moor et d’Hoffschmidt sont de nature à convaincre qu’en acceptant le chemin qui lui est offert pour établir une route, le gouvernement en ferait pas seulement acte de bonne administration sous le rapport de l’utilité de la voie comme moyen de transport mais encore sous le rapport financier dans un temps peu éloigné.

J'avais aussi des observations à présenter, en réponse à celles de l’honorable M. de Naeyer, sur le mode de répartition des subsides que l'Etat accorde à la voirie vicinale, mais je me réserve de les soumettre à l'assemblée dans une autre occasion, lors de l'examen du grand projet sur les travaux publics.

En ce qui concerne le chapitre du budget relatif aux travaux à faire aux canaux et rivières, je prie l’honorable ministre des travaux publics de faire activer les travaux en cours sur la Meuse en aval du pont de Dinant et, en amont, entre Herneton et Hastière. On se plaint, non sans raison, je pense, de ce qu’ils se font trop lentement ; indépendamment de ce que par là on est longtemps privé de l’avantage que la navigation doit en retirer, celle-ci est toujours plus ou moins entravée ou gênée aussi longtemps que des travaux sont établis dans le lit de la rivière.

Une chose qui a lieu de surprendre c'est le retard inconcevable qu'éprouve la construction du pont d'Yvoir ; si j'en crois les renseignements qui me sont donnés, cet ouvrage serait décrété depuis longtemps et l’administration aurait montré peu d'énergie pour faire l'emprise du terrain nécessaire, emprise qu'elle pouvait exproprier, sans se laisser aller à des lenteurs en négociations qui ne paraissent pas avoir abouti jusqu'à présent.

C’est une chose que je recommande spécialement à la sollicitude du département des travaux publies.

J’appuie aussi les considérations qui viennent d'être déduites par les honorables MM. Lelièvre et Moucheur en faveur de la canalisation de la Meuse jusqu’à Namur, espérant bien que si le gouvernement entreprend ce travail il ne voudra pas laisser sson œuvre imparfaite et qu’il poursuivra cette canalisation depuis Namur jusqu'à la frontière française. Ce serait une suite nécessaire de son entreprise.

A propos du chapitre des chemins de fer, j’ai une interpellation à adresser à M. le ministre des travaux publics. Je voudrais qu’il comprît bien tout ce qu’il y a d’affligeant et de ruineux dans la position qui est faite à Dinant et à ses alentours.

Dans la séance de cette Chambre, du 4 mars dernier, ce haut fonctionnaire a annoncé que les administrateurs de la Compagnie du Nord, d’accord en cela avec ceux de la Société de Namur à Liége, se mettaient en mesure d’exécuter l’engagement de construire le chemin de fer de Namur à Givet par Dinant.

L'honorable ministre a ajouté que l'on s'occupait de l'étude des plans qui doivent être produits, que l’on s’était rendu sur les lieux et qu'on pouvait espérer « que l'exécution de la ligne (ce sont ses expressions) si vivement désirée, particulièrement par la ville de Dinant, ne se ferait plus longtemps attendre. »

Plus de trois mois se sont écoulés depuis lors sans que l'on sache si cette affaire est entrée dans une nouvelle phase et si l’une ou l’autre des Sociétés a définitivement accepté par écrit l’engagement de construire ce railway.

(page 1151) Messieurs, Dinant est à peu près la seule contrée du pays qui soit privée de voies ferrées ; cela est des plus alarmants pour les populations intéressées à l'obtenir, et vous allez le comprendre. Déjà le chemin de fer de Liége et de Namur, vers Charleroi, Couvin et Vireux, entraîne à lui de nombreux voyageurs et transports qui, précédemment, suivaient le cours de la Meuse par Dinant ; vient après cela le chemin de fer de Namur à Arlon, qui attire, de son côté, les voyageurs et transports vers les Ardennes qui passaient encore jusqu'à présent par Dinant.

Ce n'est pas tout : les habitants des contrées de Philippeville d'un côté et de Ciney de l'autre, qui venaient se pourvoir à Dinant de marchandises, provisions, charbons, etc., etc., ont naturellement cessé de le faire pour s'approvisionner par les moyens plus faciles et moins coûteux des chemins de fer, eu sorte que la cité pour laquelle je parle et ses environs se trouvent à peu près isolés et délaissés.

Je vous jure, messieurs, que je suis ici l'écho de plaintes générales sur le littoral de la Meuse entre Namur et Givet.

Je le répète, c'est une situation vraiment désolante et je prie instamment le gouvernement de la prendre en sérieuse considération.

J'attends des explications qui soient de nature à rassurer sur l'état actuel de cette affaire, de la part de 1 honorable ministre des travaux publics.

M. Neyt. - Je prie M. le ministre dis travaux publics de vouloir bien nous dire si l'on compte prendre quelques meures pour obvier aux inconvénients qu'engendre pour la ville de Gand le rouissage du lin.

M. de Luesemans. - J'avais lu, dans le rapport de la section centrale présenté par l’honorable M d’Hoffschmidt, qu'on remettrait à la discussion du grand projet de travaux publics toutes les questions qui se rattachent au budget de ce département. Je ne comptais donc pas prendre la parole et je me proposais de suivre le conseil donné par l'honorable M. d'Hoffschmidt. Mais puisque tout le monde fait valoir ses droits, je me permettrai d'adresser une interpellation à M. le ministre des travaux publics.

Dans une séance précédente, M. le ministre des travaux publics a bien voulu promette de prendre en considération la demande que je lui faisais et qui consistait à le prier de se rappeler la promesse faite dans une session précédente, en 1856 si je ne me trompe, par son honorable prédécesseur, de relier enfin la ville de Diest au réseau général des chemins de fer. M. le ministre m'a promis alors d'examiner cette affaire avec sa bienveillance habituelle. Je crois donc pouvoir me borner à lui demander aujourd’hui s'il compte présenter incessamment un projet qui donne satisfaction à l'importante localité dont je parle.

Puisque j'ai la parole, je dirai aussi un mot du point qui a été traité par l’honorable M. Lesoinne ; j'entends parler des conducteurs des ponts et chaussées.

Si mes renseignements sont exacts, la position de ces modestes fonctionnaires est très fâcheuse ; il paraît qu'ils sont placés dans une véritable impasse par suite de quelques dispositions réglementaires et de l'organisation de l'école du génie de Gand. Il paraît qu'il n'y a plus pour eux aucune espèce d'avancement possible, tandis que s'il leur était permis de subir un examen, quelques-uns d'entre eux seraient peut-être en mesure de passer à un grade supérieur. Ces fonctionnaires, dont quelques-uns sont réellement très instruits, ont acquis dans leur partie des connaissances pratiques, connaissances qui, il faut bien le dire, valent quelquefois pour l'administration, les connaissances acquises par des éludes plus sérieuses, plus considérables, mais enfin purement théoriques.

Je demanderai à M. le ministre des travaux publics, s'il n'y aurait pas moyen, pour quelques-uns de ces fonctionnaires qui se distinguent, de revenir sur le mesure qui a été prise ; si, par exemple, à l'instar de ce qui se fait dans l'armée, où malgré l'existence de l’école militaire, on réserve pour les sous-officiers de l'année une certaine part d'avancement ; si, dis-je, on ne pourrait pas faire la même chose pour les conducteurs des ponts et chaussées et notamment pour les anciens, pour ceux qui étaient dans l'administration avant le règlement dont je parle. Je suis persuadé que si la chose est possible, M. le ministre des travaux publics trouvera une solution qui, sans entraver très profondément les intentions du gouvernement. en ce qui concerne l'école du génie civil de Gand, pourrait cependant rendre justice à certains fonctionnaires aussi intéressants que modestes.

M. Deliége. - Lors de la discussion du dernier budget des travaux publics, j'avais attiré l'attention de M. le ministre sur la position malheureuse des industriels de la rive droite de la Meuse, en aval de Liège. J’ai rappelé alors que le feu avait consumé plusieurs magasins de houille attenant aux houillères.

Ces industriels se plaignent encore aujourd'hui que les mêmes faits sont à la veille de se renouveler.

M. le ministre, m'avait promis qu'il ferait procéder à l’instruction de cette affaire. Je me permettrai de lui demander s'il a bien voulu se souvenir de ces industriels et à quoi en est l’instruction ; s’ils peuvent espérer d’obtenir bientôt la justice qui leur a été promise, lorsque le canal latéral à la Meuse a été exécuté.

M. Lelièvre. - Je demande que M. le ministre des travaux publics veuille bien nous dire catégoriquement si l'approfondissement de la Sambre aura lieu depuis Namur jusqu'à Mornimont. Ce point doit ère éclairci, et une explication précise est indispensable.

M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - Je vais d'abord répondre à l'interpellation que vient de renouveler l'honorable M. Lelièvre. Il y a un point sur lequel les honorables députés de Namur ont particulièrement insisté : c'est sur la nécessité qui existe à leurs yeux de comprendre dans un seul et même travail l'approfondissement de la Sambre depuis Namur jusqu'à la frontière. On se plaint de ce que, dans le projet de loi sur les travaux publics, l'approfondissement n'est porté que depuis Marimont jusqu'à la frontière française.

Messieurs, c'est une erreur, j'ai déjà eu l'honneur de l'exposer à la députation de Namur qui est venue me trouver pour cet objet. On dit que le crédit nécessaire n'est pas porté au projet de loi. Il est parfaitement porté à l’article 3.

Je ne veux pas entrer dans la discussion prématurée du projet de loi sur les travaux publics. Il me semble qu'il ne faut pas mêler cette discussion avec celle du budget ; il n'en a pas été question dans le rapport. Je regrette qu'après les réponses faites aux nombreuses questions posées par la section centrale, réponses qui se trouvent reproduites au rapport de cette section, il surgisse en ce moment une série nouvelle de questions auxquelles je ne devais pas m'attendre et sur lesquelles, par conséquent, je ne suis pas préparé à répondre aussi complètement qu'on peut le désirer.

Toutefois, je tâcherai de satisfaire de mon mieux aux interpellations des honorables membres qui m'ont demandé des éclaircissements. J'en reviens donc à la Sambre et je répète que le crédit tout entier est porté au projet pour l'approfondissement de cette rivière depuis la frontière jusqu'à Namur.

Il y a deux sortes de crédits portés au projet. Il en est de même pour plusieurs autres travaux publics et notamment pour les fortifications d'Anvers.

M. le ministre des finances vous a dit qu’il fallait pour les fortifications d'Anvers 20.200,000 fr., et à l'article premier vous ne trouvez porté pour cet objet que 9 millions. Si vous trouvez que cette combinaison financière ne répond pas à votre désir, attendez le moment de discuter la loi.

On vous démontrera alors que cette combinaison permettra de faire face aux dépenses des travaux. Mais je ne veux pas aborder en ce moment cette discussion ; elle serait inopportune ; je me contente de tranquilliser les honorables députés de Namur eu leur disant que la totalité de la dépense pour l'approfondissement de la Sambre est comprise dans le projet.

L'honorable M. Lesoinne et, après lui, l'honorable M. de Luesemans ont appelé la bienveillance du gouvernement sur la position des conducteurs des ponts et chaussées ; je reconnais que parmi les conducteurs il y a des hommes très distingués qui, après avoir fait des études très sérieuses, ont acquis par la pratique une grande expérience et qui sont en mesure de rendre des services réels.

Rien ne s'opposerait assurément à ce que l'on confiât des travaux d'une certaine importance à ces hommes. Mais ici se présente l'éternelle question des études scientifiques et des études pratiques. Nous avons à cet égard une organisation complète. Je ne puis, à l'occasion de la discussion du budget des travaux publics, promettre de bouleverser un état de choses qui existe depuis plusieurs années et qui a été admis, je crois, avec raison.

Il est de fait que, dans le corps des ponts et chaussées, plusieurs conducteurs sont devenus des ingénieurs très distingués.

Mais voyant les études s'étendre d'une manière générale dans toutes les branches, on a voulu que ce corps spécialement scientifique fît des études techniques très fortes. Aujourd'hui, pour obtenir le grade d'ingénieur à l'école de Gand, il faut réellement faire preuve de connaissances très étendues.

Peu de sujets peuvent aborder ces études et les achever avec fruit.

On conçoit parfaitement qu'un jeune homme qui doit subir d’abord un examen très rigoureux pour être admis à suivre les cours de l'école des ingénieurs des ponts et chaussées et qui après avoir consacré six années à un travail très difficile, obtient enfin le grade d'ingénieur, ne doit point voir passer avant lui un conducteur des ponts et chaussées., quel que suit d'ailleurs le mérite de celui-ci.

M. Lesoinne. - Ce n'est pas ce que je demande.

M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - Il est à remarquer, en effet que les études imposées aux conducteurs diffèrent essentiellement de celles exigées pour obtenir le diplôme d'ingénieur.

L'honorable M. Lesoinne a demandé que les conducteurs des ponts et chaussées fussent autorisés à signer les plans à la rédaction desquels ils coopèrent. Peut-être n'y aurait-il pas à cela d'inconvénient bien sérieux ; c'est un point sur lequel je ne puis pas me prononcer en ce moment.

Du reste, ce qui se passe ici se pratique dans tous les services : dans tous les services, soit civils soit militaires, les pièces officielles ne sont signées que par les fonctionnaires qui en portent la responsabilité. Si vous faites signer des individus non responsables, la signature ne signifie plus rien.

J'admets qu'il arrive parfois que des conducteurs prennent une part active à la rédaction de plans importants ; on doit admettre, en règle générale, que ces plans sont dressés d’après les indications de l'ingénieur et que leur exécution est faite sous sa surveillance et sous sa responsabilité. S'il arrive parfois qu’une part du travail qui incombe à l’ingénieur (page 1152) est faite par le conducteur, c’est une dérogation à la règle et une exception dont on ne peut tenir compte dans l’organisation du service.

Au surplus, la signature des conducteurs sur les plans est la règle, elle ne ferait que constater leur coopération en qualité de conducteur : le fait que l’ingénieur est seul responsable du travail n’en existe pas moins. En quoi, dès lors, la position du conducteur serait-elle sensiblement changée ? Du reste, je reconnais volontiers qu’il y a des conducteurs extrêmement capables ; j’en connais personnellement que je regrette de ne pouvoir faire passer dans le corps des ingénieurs.

Mais je me trouve devant une règle tellement rigoureuse que je ne puis me dispenser de l’appliquer.

L'honorable M. de Moor a rappelé les paroles que j'ai prononcées il y a trois mois à propos des routes formant affluent aux chemins de fer. La même question a été traitée par M. de Naeyer. Messieurs, il n’est pas étonnant que les résultats des efforts que fait le gouvernement pour donner le plus d’extension possible aux affluents des chemins de fer ne puissent se faire sentir à trois mois de distance. Ce que je puis dire aux honorables membres, c’est que le gouvernement s’occupe de cet objet avec une sérieuse attention et avec le désir de pousser le plus qu’il peut à l’achèvement des travaux dont il reconnaît l’utilité.

On a parlé de l’application des subsides aux chemins vicinaux : les uns veulent qu’on traite quelques-uns de ces chemins vicinaux comme routes de l’Etat, les autres pensent qu’il faut les considérer comme des chemins de grande communication et y consacrer des subsides pris sur le budget des travaux publics.

Je crois, en effet, qu'en règle générale les voies qui aboutissent aux stations du chemin de fer et constituent de véritables chemins de grande vicinalité ; dès lors elles doivent être crées par le concours des communes et du ministère de l’intérieur et, en considération de leur importance spéciale, le ministère des travaux publics leur accorde également des subsides sur l'allocation des routes de l'Etat. Ces chemins ont un caractère mixte, et dès lors, une telle mesure paraît régulière. C'est d'ailleurs ce qui a toujours été fait. . Lorsque des chemins qui ont une importance toute spéciale ne sont pas suffisamment appréciés par les communes, ou traversent des communes dont les ressources financières ne permettent pas qu'elles contribuent à la dépense ; dans ces cas exceptionnels, s'il y a un intérêt très marqué pour l'Etat à ce que la route se fasse immédiatement, le gouvernement examine s'il ne peut pas intervenir d'une maniée plus complète. Voilà la marche qui est suivie généralement.

On pense que si les communes connaissaient les dispositions du gouvernement, les cas d’application seraient plus fréquents.

Je ne partage pas cette opinion, j’ai tous les jours la preuve que les communes savent parfaitement que l’Etat intervient dans certains cas dans la construction des chemins vicinaux, et la quantité de demandes qui arrivent au département des travaux publics pour cet objet constatent suffisamment qu’aucun avertissement n’est nécessaire.

L’honorable M. Wala a rappelé différentes routes qui demandent, suivant lui, une prompte exécution.

Je ne puis que répéter ce que j’ai dit dans la discussion du dernier budget : le gouvernement s’occupe très sérieusement des routes dont la construction immédiate est nécessaire et peut avoir lieu dans inconvénients. Quant aux autres, elles se feront à mesure que leur tout de rôle sera arrivé.

On se plaint de ce que le gouvernement n'applique pas des sommes assez considérables dans la province de Namur. Je le répète, je ne puis pas admettre complètement l’exactitude de cette assertion ; il y a d’abord un crédit de 1,600,000 fr. pour la Sambre. Il faut considérer ensuite que si des travaux considérables se font dans la province de Namur par voie de concession, cette province n’en profitera pas moins que s’ils étaient faits au moyen des subsides de l’Etat.

On a parlé du chemin de fer de Namur à Givet ; c’est une dépense énorme qui se fera entièrement dans la province de Namur.

M. Wala. - J'ai demandé où en était la négociation.

M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - J’ai eu l'honneur de dire que la négociation peut être considérée comme terminée. D’après ses statuts, la compagnie de Namur à Liége était tenue d’exécuter ce chemin ; elle a été mise en demeure de remplir son engagement elle a formellement promis de s’exécuter. J’ai su par elle qu’elle s’était abouchée avec la Compagnie du Nord, laquelle doit se charger de l’exécution du travail ; depuis, on m’a donné l’assurance que l’engagement pris à cet égard par la compagnie du Nord envers la compagnie de Namur à Liége, était complet, et j’espère que les travaux seront commencés incessamment.

Je sais qu'on s'est occupé d'une manière très active de dresser les plans, qui sont soumis en ce moment à la compagnie du Nord, mais on comprend que des travaux de cette importance exigent un certain temps ; quand il s’agit de dépenser un nombre de millions assez considérable, il faut bien qu’on puisse examiner de quelle manière on mettra la main à l’œuvre.

L’honorable M. Neyt a demandé quelles étaient les intentions du gouvernement au sujet du règlement sur le rouissage du lin dans les eaux de la Lys.

Cette question est du ressort du ministère de l’intérieur, elle trouvera sa place dans la discussion du budget de ce département. Je n’ai pas eu l’occasion de m’occuper directement de cet objet.

On s'est plaint assez vivement aussi de ce que les travaux d'approfondissement de la Meuse soient limités entre Chokier et Herstal.

L'honorable M. Moncheur a exposé que la position des intéressés qui ne participeront pas directement à cette amélioration, se trouvera empirée attendu que les établissements qui sont situés sur cette partie de la rivière vont profiter d'avantages nouveaux dont ne jouiront pas les premiers. Les grands travaux décrétés en 1851 s'appliquent au bassin de Liége, où la production et le mouvement ont une importance extrêmement considérable. C'est dans cette partie de la Meuse que se trouvent concentrés une foule de très grands établissements ; et c'est ce qui a fait reconnaître la nécessité absolue de pousser l’approfondissement de la rivière jusqu'à Chokier. Ces travaux ont parfaitement réussi ; ils répondent, de la manière la plus complète, à l’attente du gouvernement ; mais il en résulte naturellement que les établissements qui sont situés en dehors des limites de Chokier et de Herstal, se trouvent dans une position moins bonne qu'auparavant ; non pas que leurs intérêts soient lésés directement, mais parce que d'autres établissements vont se trouver dans une position relativement meilleure.

C'est là une conséquence naturelle de tous les travaux d'amélioration qui s'exécutent à ce titre ; quand vous créez un chemin de fer, un canal ou une route nouvelle, vous nuisez aux concurrents qui ne sont pas appelés à profiter directement de ces voies nouvelles.

Si vous voulez éviter cela, il faut renoncer à faire des améliorations.

M. Moncheur. - Il y a moyen de remédier au mal.

M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - C'est ce dont le gouvernement s'occupe très activement ; mais s'il fallait faire de semblables travaux sur tout le cours de la Meuse, cela exigerait une dépense très considérable et qui serait peut-être hors de proportion avec l’importance, du point de vue de l’intérêt public, du résultat qu'on pourrait obtenir. C’est un point à examiner et je ne repousse pas la possibilité, dans un avenir plus ou moins long, de perfectionner la Meuse d'une façon aussi complète que la nature le permet.

Mais je dis que, quant à présent, on ne peut pas songer à exécuter ce travail. Il y a une réclamation très fondée, je dois le reconnaître. Les usiniers dont nous a parlé dans une occasion précédente l'honorable M. Deliége, et dont il nous a parlé encore aujourd’hui, se plaignent de ne pas pouvoir entrer dans le canal latéral à la Meuse. En effet, le canal latéral est beaucoup plus élevé que le cours de la Meuse ; pour mettre ces usines en état de profiter du canal latéral, il faudrait exhausser le cours de la Meuse, et faire un nombre de barrages qu'il n'a pas encore été possible de préciser.

Il s'agit donc d’une dépense considérable, et s'il vient à être démontré qu'elle est hors de proportion avec le résultat qu'on voudrait obtenir, ce serait méconnaître l'intérêt public que de faire accueil à la réclamation dont il s'agit.

Du reste, ces questions sont actuellement à l'étude.

Il est d’ailleurs une circonstance qui ne permet pas de faire à la Meuse, en aval de Liége, de grands travaux : les prises d’eau effectuées à cette rivière ont fait l’objet d’observations de la part du gouvernement des Pays-Bas. Nous sommes en ce moment en pourparlers avec ce gouvernement à ce sujet, et je pense qu’il est convenable d’attendre que ces pourparlers soient arrivés à leur terme avant de s’occuper de nouveaux travaux à la Meuse.

L'honorable M de Luesemans a demandé si le gouvernement est en mesure de comprendre, dans la loi des travaux publics un chemin de fer reliant Diest au réseau de l'Etat.

Une négociation est ouverte, et même assez avancée, pour la concession d'un chemin de fer de Louvain à Herenthals ; j'espère que cette négociation aboutira ;-je compte introduire dans le cahier des charges de cette concession une clause qui réponde autant que possible au vœu de l'honorable membre.

M. Jacquemyns. - Messieurs, l'honorable M. Neyt a demandé à M. le ministre des travaux publics des explications sur les mesures que l'administration se propose de prendre pour préserver la ville de Gand des graves inconvénients qu'entraîne pour elle le rouissage du lin dans la Lys.

Répondant à cette interpellation, M. le ministre des travaux publics a pensé qu'il s'agit exclusivement d’un règlement pour le rouissage du lin.

En effet, messieurs, M. le ministre de l'intérieur a nommé une commission chargée d’examiner les divers faits qui se rattachant au rouissage dans la Lys et en général tout ce qui concerne la réglementation des eaux de la Lys.

Mais la commission se trouve entravée dans son travail par une circonstance particulière : c'est que si l'on réglemente le rouissage du lin dans la Lys en Belgique, ce règlement ne sera pas exécutoire en France. Par conséquent, il est probable que la réglementation des eaux de la Lys, quant au rouissage en Belgique, sera résultat sans pratique.

Je fais moi-même partie de cette commission et je croirais peu convenable d’entretenir la chambre de la marche de ses travaux. Mais la population de Gand, extrêmement préoccupée des résultats désastreux qu’entraîne l’infection des eaux de la Lys, songe à des travaux d’utilité publique qui pourraient faire dévier les eaux, ainsi empestée par le rouissage ou par d’autres circonstances, notamment par les fabriques qui existent le long de la Deule en France.

(page 1153) On pense à Gand que le gouvernement devrait mettre à l’étude la question de savoir quels travaux il pourrait y avoir lieu de faire. pour empêcher que les eaux, ainsi altérées, soit par le rouissage, soit par les fabriques placées sur la Deule, ne dussent point passer par Gand.

Le rouissage a commencé, il y a un mois environ ; et on n'a pas eu à se plaindre de la mauvaise odeur des eaux jusqu'à ces trois ou quatre derniers jours ; mais depuis cette époque, l'odeur est réellement insupportable, tant à Gand que le long du canal de Gand à Bruges.

A Courtrai même une partie de la population se plaint de ce qu'on ne peut pas même faire aérer les appartements le long de la Lys.

Je me joins par conséquent à mon honorable collègue, M. Neyt, pour recommander à la sollicitude de M. le ministre des travaux publies les travaux qu’on pourrait exécuter pour obvier à cet énorme inconvénient ; je prierai l'honorable ministre de vouloir bien faire mettre cette question à l'étude.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, la question qui a été soulevée par les deux honorable représentants de Gand est soumise à l’examen d'une commission composée de personnes intéressées et d’hommes spéciaux appartenant aux deux provinces. La commission s’est réunie hier même et elle doit encore se réunir prochainement. L'honorable M. Jacquemyns, qui en fait partie, a pu s'assurer de toute la sollicitude que le gouvernement apporte dans la recherche des moyens propres à faire cesser l'état de choses dont on se plaint, état de choses fort ancien et sur les causes duquel il paraît même qu'on n'est pas complètement d'accord.

Les fabricants de Gand se plaignent de l'infection des eaux de la Lys ; ils l’attribuent au rouissage qui s'opère sur la Lys supérieure ; mais ceux qui exercent l'industrie du rouissage se plaignent, à leur tour, de l’infection des eaux qui descendent de la France. Il parait, suivant eux, que l'origine première de l'infection des eaux n'est pas le rouissage, mais qu'elle doit être attribuée aux industries françaises qui sont exercées le long de la Deule.

En effet, à plusieurs reprises, on a constaté entre Warneton et l'embouchure de la Deule dans la I.ys, que les eaux descendant de la France sont tellement infectes qu'elles rendent le rouissage impossible.

Il y a donc à remonter à la source du mal, en remontant en quelque sorte le cours de la rivière et en ne s'arrêtant pas en Belgique.

C'est dans la Deule même que paraît résider la principale source du mal. En France, il existe les mêmes difficultés qu'en Belgique. Les riverains de la partie inférieure de la Deule se plaignent également des eaux infectées qui leur arrivent de la Deule supérieure. C'est comme une cascade de plaintes jusqu'à la source même de la rivière.

J'ignore quels genres de travaux les honorables députés de Gand sollicitent pour faire cesser cet état de choses. Quant au remède héroïque qui consisterait à défendre aux rouisseurs belges de rouir leur lin dans la Lys, ce remède est trop radical pour que le gouvernement songe à y recourir avant d'en avoir épuisé beaucoup d’autres. Ce remède serait, d'ailleurs, inefficace, car la Lys est une rivière frontière. Si vous interdisez le rouissage sur la rive gauche occupée par les Belges, cette industrie se transportera sur la rive droite, territoire français ; le même effet se produira dans la rivière et l'industrie du rouissage aura été transportée de la Belgique en France. Voilà le résultat.

La commission nommée qui est composée d’hommes zélés et très compétents cherchera à trouver e*s remèdes ; le gouvernement la secondera de tout son pouvoir.

La commission a fixé à une époque rapprochée une nouvelle réunion ; les personnes chargées de l'analyse des eaux de la Lys auront achevé leur travail. Je prie les honorables députés de Gand de croire que le gouvernement attache une grande importante à tout ce qui se rapporte à la santé des citoyens ainsi qu'au bien-être de l’industrie. Il sera très heureux de trouver à l'état de choses dont on se plaint depuis bien longtemps un remède qui satisfasse tout le monde. Eux-mêmes reconnaîtront d'ailleurs que ce remède est très difficile à trouver.

M. Tack. - Je crois que le moment n'est pas venu de traiter dans cette enceinte la question du rouissage du lin dans la lys : je puis à cet égard m'en rapporter, quant à présent, à ce que vient de dire l'honorable ministre de l’intérieur ; j'ai pris la parole uniquement pour faire connaître que la commission instituée pour examiner les questions qui se rattachent an rouissage du lin dans la Lys n'est pas restée inactive ; elfe a eu plusieurs réunions dans lesquelles les intérêts contradictoires ont été débattus avec soin ; hier enfin, elle s'est assemblée et dans une bonne huitaine elle transmettra à M. le ministre de l’intérieur un premier rapport ; si jusqu'à présent elle n'a pu faire de proposition, cela provient d'une circonstance exceptionnelle.

La commission nommée vers la fin du mois d'août de l'année dernière n'a pu se réunir pour la première fois qu'au mois de septembre ; or, à cette époque, le rouissage avait pris fin par suite d'une baisse d'eau qui s'est prolongée pendant un mois. La commission avait pour mission de constater l'état des eaux dans la rivière à diverses époques de l'année, afin de pouvoir établir quelle est la cause réelle de l’infection qu'on signale.

Cette cause est-ce le rouissage ou bien le mélange des eaux altérées de la Deule dans celles de la Lys ? On comprend qu’en présence de la baisse d'eau, la commission n'a pu faire procéder à des expériences sérieuses, elle n'a pu reprendre ses travaux qu'au mois d'avril dernier. A cette époque on ne rouissait point, et cependant les eaux de la Lys étaient corrompues ; la commission a fait recueillir une certaine quantité de ces eaux sur divers points, dans diverses localités situées le long de la rivière ; on connaîtra sous peu le résultat des analyses auxquelles on vient de soumettre ces eaux et immédiatement après le gouvernement recevra le premier rapport de la commission.

Chose assez remarquable, depuis deux mois on rouit dans la Lys et c'est seulement aujourd’hui que les premières plaintes surgissent. Quoi qu'il en soit, la commission, j'en ai la conviction, fera toutes les diligences pour aboutir à une prompte solution et pour concilier dans la limite du possible tous les intérêts en présence.

M. Lesoinne. - Messieurs quand j’ai réclamé une part d'avancement pour les conducteurs des ponts et chaussées, je l'ai fut parce que le règlement organique autorisait le ministre a en agir ainsi. Il faut remarquer aussi qu'il y a plusieurs conducteurs qui sont entrés dans l'administration avant les derniers règlements et pour eux il y a une véritable injustice.

Quant à la question de faire signer par leurs auteurs les travaux que les conducteurs sont chargés de faire, M. le ministre a répondu que cela n'était pas nécessaire, qu’il connaissait les conducteurs qui se distinguaient par leurs travaux. que cette signature n'avait pas d'importance et que cette autorisation pourrait nuire à la hiérarchie administrative.

Dans la discussion du dernier budget des travaux publics, j'ai dit qu’il y avait des ingénieurs qui savaient faire valoir les services de leurs subordonnés ; c'est par ces ingénieurs peut-être que M. le ministre connaît le mérite des conducteurs dont il nous a fait l'éloge. Mais tous les ingénieurs ne se conduisent pas de cette manière ; si cette signature présentait le moindre inconvénient. je concevrais qu'on ne l'admît pas, mais elle n'en présente aucun. Que M. le ministre autorise les conducteurs à signer les travaux dont ils sont chargés ; il verra si un très grand nombre de conducteurs ne s'empresseront pas de profiter de cette autorisation.

Je n’ai pas eu la prétention de vouloir tracer à M. le ministre des travaux publics une ligne de conduite administrative particulière à son département, je voudrais que cette règle fût adoptée par tous les ministères, que tous les fonctionnaires chargés d'un travail quelconque fussent obligés de le signer et que le fonctionnaire supérieur ne pût y faire de changement, mais seulement consigner en marge ses observations. C'est ainsi que les choses se passent en Prusse ; si, on en agissait de même en Belgique, l'administration n'y perdrait rien.

M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - C'est ce qui se fait, mais cela se passe dans les bureaux ; les minutes portent la signature ou le parafe, de tous ceux qui y ont concouru, mais la pièce officielle ne porte que la signature du ministre, ni le chef de division, ni le directeur ne signe....

Il ne peut pas en être autrement. Quant aux plans, il est vrai qu'ils portent plusieurs signatures, mais chacune de ces signatures est le couvert d'une responsabilité individuelle qui ne peut pas être étendue outre mesure.

- La discussion générale est close.

La séance est levée à 4 heures et demie.