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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1859 qui accorde une pension annuelle et viagère à la dame veuve Dumont
Rapporteur :
Clément
Müller
Séances parlementaires
Jeudi 31 mars 1859 : Dépôt
Samedi 7 mai 1859 : Rapport de la section centrale
Mardi 10 mai 1859 : Discussion générale
Mardi 10 mai 1859 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)