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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1858 qui accorde une pension à la dame veuve Partoes
Rapporteur :
Louis
De Fré
Séances parlementaires
Mardi 7 décembre 1858 : Dépôt
Vendredi 17 décembre 1858 : Rapport de la section centrale
Samedi 18 décembre 1858 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (79 pour, 0 contre)
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Ministres