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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 juillet 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin 1858, entre la Belgique et la Russie
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Séances parlementaires
Jeudi 17 juin 1858 : Dépôt
Vendredi 18 juin 1858 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 juin 1858 : Discussion générale
Samedi 19 juin 1858 : Vote de l’article unique (65 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)