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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juillet 1858 ayant pour objet l'introduction d'une nouvelle pharmacopée officielle
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1855-1856, n° 204
1856-1857, n° 182
Séances parlementaires
Mardi 22 avril 1856 : Premier dépôt (projet devenu caduc)
Vendredi 1 mai 1857 : Rapport de la section centrale
Mercredi 27 janvier 1858 : Second dépôt
Mercredi 12 mai 1858 : Rapport de la commission (1)
Jeudi 27 mai 1858 : Discussion générale (1)
Mardi 8 juin 1858 : Discussion générale (2)
Mardi 8 juin 1858 : Discussion des articles (1)
Mercredi 9 juin 1858 : Discussion des articles (2)
Vendredi 11 juin 1858 : Rapport de la commission (2)
Vendredi 11 juin 1858 : Discussion des articles (3)
Mardi 15 juin 1858 : Second vote des articles
Mardi 15 juin 1858 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Ministère de l'intérieur (santé publique)