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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1856 concernant les frais de déplacement des conseillers provinciaux délégués en vertu de l'article 21 de la loi du 8 mai 1850
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1855-1856, n° 37
1855-1856, n° 115
Séances parlementaires
Mardi 4 décembre 1855 : Dépôt
Mercredi 13 février 1856 : Rapport de la section centrale
Lundi 18 février 1856 : Discussion générale
Mardi 19 février 1856 : Vote de l'article unique
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle