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Libre entrèe des machines

Législation (1830-1914)

1834

Loi du 22 février 1834 qui autorise le gouvernement à accorder remise des droits d’entrée sur les mécaniques et ustensiles inconnus en Belgique

1837

Loi du 7 mars 1837 qui autorise le gouvernement à accorder remise des droits d’entrée sur des mécaniques et ustensiles

1841

Loi du 29 mars 1841 qui remet en vigueur pour trois années la loi du 7 mars 1837, relative à l'introduction de machines et mécaniques

1845

Loi du 12 avril 1845 sur l'exemption de droits à l'entrée des machines et mécaniques

1848

Loi du 25 mai 1848 sur l'entrée des machines, métiers ou appareils nouveaux importés de l'étranger

1853

Loi du 11 juin 1853 qui proroge jusqu'au 24 mai 1855 la loi du 24 mai 1840, sur l'entrée des machines, métiers et appareils, nouveaux ou perfectionnés

1855

Loi du 4 juin 1855 qui proroge les lois des 24 mai 1848 et 11 juin 1853 sur l'entrée des machines et appareils nouveaux ou perfectionnés

1856

Loi du 27 mai 1856 fixant les droits d'entrée sur machines et mécaniques

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1848-1849

Proposition de loi concernant le droit d’entrée sur les bandages de roues et les axes de locomotive

Débats parlementaires (1830-1836)

Session extraordinaire 1833

Séance du 9 août 1833 : Rapport sur une pétition d'un Français demandant à être autorisé à transporter son industrie en Belgique (Zoude et suivants)

Session 1833-1834

Documentation générale

À venir.