Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 décembre 1852 relative à la répression des offenses envers les chefs de gouvernements étrangers
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1852-1853, n° 20
1852-1853, n° 46
1852-1853, n° 54
1852-1853, n° 56
1852-1853, n° 57
Séances parlementaires
Mardi 9 novembre 1852 : Dépôt
Jeudi 25 novembre 1852 : Rapport de la section centrale
Jeudi 2 décembre 1852 : Discussion générale
Vendredi 3 décembre 1852 : Discussion générale
Samedi 4 décembre 1852 : Discussion générale
Lundi 6 décembre 1852 : Discussion des articles
Lundi 6 décembre 1852 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 21 contre, 1 abstention)
Matières
Codes pénal, peine de mort, extraditions
Relations internationales (hors traités de paix et traités commerciaux)
Droits et devoirs des étrangers