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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1850 relative aux monnaies d'or
Rapporteur :
Pierre
Cools
Documents parlementaires
1850-1851, n° 31
1850-1851, n° 41
Séances parlementaires
Samedi 7 décembre 1850 : Dépôt
Jeudi 19 décembre 1850 : Rapport de la section centrale
Lundi 23 décembre 1850 : Discussion générale
Lundi 23 décembre 1850 : Discussion générale
Mardi 24 décembre 1850 : Discussion générale
Mardi 24 décembre 1850 : Discussion générale
Mardi 24 décembre 1850 : Discussion des articles
Mardi 24 décembre 1850 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (52 pour, 16 contre, 6 abstentions)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent