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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 avril 1845 qui érige plusieurs hameaux en une commune distincte, sous le nom de Molen-Beersel
Auteur :
Charles
Vilain XIIII
Rapporteur :
Hubert
Huveners
Documents parlementaires
1843-1844, n° 160
1844-1845, n° 309
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1844 : Dépôt
Mercredi 17 janvier 1844 : Lecture, développements et prise en considération
Samedi 27 avril 1844 : Rapport de la commission
Vendredi 4 avril 1845 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (50 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales