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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 9 avril 1844 qui autorise le gouvernement à exécuter le réendiguement du poldre de Lillo
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1843-1844, n° 201
1843-1844, n° 262
1843-1844, n° 271
1843-1844, n° 272
Séances parlementaires
Jeudi 21 mars 1844 : Dépôt
Samedi 23 mars 1844 : Rapport de la section centrale
Lundi 25 mars 1844 : Motion d'ordre
Samedi 30 mars 1844 : Discussion générale
Samedi 30 mars 1844 : Motion d'ordre
Samedi 30 mars 1844 : Discussion générale
Samedi 30 mars 1844 : Discussion des articles
Samedi 30 mars 1844 : Vote sur l'ensemble (53 pour, 6 contre, 5 abstentions)
Matières
Polders et wateringues