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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 avril 1842 sur les conseils de prud'hommes
Rapporteur :
Pierre
Cools
Documents parlementaires
1839-1840, n° 27
1841-1842, n° 233
Séances parlementaires
Mercredi 11 décembre 1839 : Dépôt
Lundi 25 janvier 1841 : Motion d'ordre
Vendredi 25 février 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mars 1842 : Discussion générale
Mardi 15 décembre 1840 : Discussion générale
Samedi 19 mars 1842 : Discussion générale
Samedi 19 décembre 1840 : Discussion des articles
Samedi 19 mars 1842 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 4 contre)
Matières
Conseils de prud'hommes