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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 mars 1842 qui fixe le budget des travaux publics pour l'exercice 1842
Rapporteur :
Pierre
Peeters
Documents parlementaires
1841-1842, n° 188
1841-1842, n° 189 (études sur la Meuse)
1841-1842, n° 251 (rapport Vifquain sur les voies navigables en Belgique)
1841-1842, n° 365 (compte-rendu sur le chemin de fer)
Séances parlementaires
Vendredi 12 novembre 1841 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Jeudi 3 février 1842 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 février 1842 : Discussion générale
Lundi 21 février 1842 : Discussion des articles
Mardi 22 février 1842 : Discussion des articles
Mercredi 23 février 1842 : Discussion des articles
Jeudi 24 février 1842 : Discussion des articles
Vendredi 25 février 1842 : Discussion des articles
Vendredi 25 février 1842 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics