Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 septembre 1841 qui laisse les huit dernières classes de la milice à la disposition du gouvernement
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1839-1840, n° 34 (premier projet)
1840-1841, n° 175
1840-1841, n° 181
1840-1841, n° 185
Séances parlementaires
Samedi 27 mars 1841 : Rapport de la section centrale
Mardi 30 mars 1841 : Rapport de la section centrale
Mercredi 31 mars 1841 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble du projet (57 pour, 1 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires