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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mars 1841 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice de 1841
Rapporteur :
Jean
Maertens
Documents parlementaires
1840-1841, n° 1 VI (intérieur)
1840-1841, n° 43
1840-1841, n° 73
Séances parlementaires
Mardi 17 novembre 1840 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Jeudi 14 janvier 1841 : Discussion générale
Vendredi 15 janvier 1841 : Discussion des articles
Samedi 16 janvier 1841 : Discussion des articles
Lundi 18 janvier 1841 : Discussion des articles
Mardi 19 janvier 1841 : Discussion des articles
Mercredi 20 janvier 1841 : Discussion des articles
Jeudi 21 janvier 1841 : Discussion des articles
Samedi 23 janvier 1841 : Second vote des articles
Samedi 23 janvier 1841 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 10 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur