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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mars 1841 relative aux frais des chambres de commerce
Rapporteur :
François
Verdussen
Documents parlementaires
1837-1838, n° 151
1838-1839, n° 155
Séances parlementaires
Mercredi 14 mars 1838 : Dépôt
Mercredi 22 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Jeudi 19 novembre 1840 : Discussion générale
Jeudi 19 novembre 1840 : Discussion des articles
Jeudi 19 novembre 1840 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 0 contre)
Matières
Chambres de commerce