Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 5 janvier 1841 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1841

Rapporteur : Jean Scheyven

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières