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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 21 juin 1840 relative aux péages du chemin de fer
Rapporteur :
François
D'Hoffschmidt
Documents parlementaires
1839-1840, n° 166
1839-1840, n° 193
Séances parlementaires
Lundi 1 juin 1840 : Dépôt
Jeudi 4 juin 1840 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 juin 1840 : Discussion et vote de l'article unique (54 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat