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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juin 1839 sur la circonscription administrative du Limbourg
Rapporteur :
Lambert
Heptia
Documents parlementaires
1838-1839, n° 107
1838-1839, n° 143
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1839 : Dépôt
Vendredi 17 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Mercredi 22 mai 1839 : Discussion générale
Mercredi 22 mai 1839 : Discussion des articles
Jeudi 23 mai 1839 : Discussion des articles
Jeudi 23 mai 1839 : Second vote des articles
Jeudi 23 mai 1839 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 9 contre)
Matières
Commissaires d'arrondissement et arrondissements administratifs