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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 juin 1839 qui laisse à la disposition du gouvernement les miliciens des levées de 1832 à 1834
Rapporteur :
Lambert
Heptia
Documents parlementaires
1838-1839, n° 141
1838-1839, n° 158
Séances parlementaires
Vendredi 17 mai 1839 : Dépôt
Mercredi 22 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 mai 1839 : Discussion générale
Vendredi 24 mai 1839 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (58 pour, 2 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires