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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1839 qui règle le port des journaux
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1838-1839, n° 71
1838-1839, n° 130
Séances parlementaires
Vendredi 18 janvier 1839 : Dépôt
Vendredi 17 mai 1839 : Discussion de l'article unique
Vendredi 17 mai 1839 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 1 contre)
Matières
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes