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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mai 1838 qui suspend les effets des engagements contractés par les provinces de Liége et du Limbourg relatvement à la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1837-1838, n° 19
1837-1838, n° 168
Séances parlementaires
Mercredi 25 octobre 1837 : Dépôt
Samedi 24 mars 1838 : Rapport de la section centrale
Jeudi 29 mars 1838 : Discussion générale
Jeudi 29 mars 1838 : Discussion générale
Jeudi 29 mars 1838 : Discussion des articles
Jeudi 29 mars 1838 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau