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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1837 qui érige le village d'Upigny en commune distincte de celle de Dhuy
Rapporteur :
Pierre
Desmanet de Biesme
Documents parlementaires
1837-1838, n° 28
1837-1838, n° 45
Séances parlementaires
Lundi 30 octobre 1837 : Dépôt
Lundi 13 novembre 1837 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 novembre 1837 : Discussion et vote de l'article unique (53 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales