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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 22 mars 1837 relative à la circonscription des communes rurales du canton de Maestricht en deux cantons électoraux
Rapporteur :
Henri
Simons
Documents parlementaires
1836-1837, n° 145
1836-1837, n° 147
Séances parlementaires
Mardi 7 mars 1837 : Dépôt
Lundi 13 mars 1837 : Rapport de la section centrale
Vendredi 17 mars 1837 : Vote des articles et sur l'ensemble du projet (59 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales
Polders et wateringues