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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 mars 1837 qui ouvre un crédit au département de l’intérieur pour l’achat de la bibliothèque de feu M. van Hulthem
Rapporteur :
Charles
Liedts
Documents parlementaires
1836-1837, n° 15
1836-1837, n° 57
Séances parlementaires
Mercredi 23 novembre 1836 : Dépôt
Mercredi 18 janvier 1837 : Rapport de la section commission
Lundi 23 janvier 1837 : Discussion générale
Lundi 23 janvier 1837 : Discussion des articles
Mercredi 25 janvier 1837 : Discussion des articles
Mercredi 25 janvier 1837 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 11 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)