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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 mars 1837 du budget de la dette publique et des dotations pour 1837
Rapporteur :
François
Verdussen
Documents parlementaires
1836-1837, n° 1 III (dette publique et dotations)
1836-1837, n° 1 IV (cour des comptes)
1836-1837, n° 37
1836-1837, n° 59 (chambre des représentants)
1836-1837, n° 104
1836-1837, n° 109
1836-1837, n° 118
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1836 : Dépôt (sous la forme du projet du budget général de recettes et des dépenses)
Mercredi 14 décembre 1836 : Motion d'ordre (dette publique)
Jeudi 15 décembre 1836 : Rapport de la section centrale (dette publique)
Jeudi 19 janvier 1837 : Rapport de la commission (dotations)
Mercredi 25 janvier 1837 : Formation du comité secret
Mercredi 1 février 1837 : Rapport de la section centrale (dette publique)
Mardi 14 février 1837 : Discussion des articles (dette publique)
Mardi 14 février 1837 : Discussion des articles
Mardi 14 février 1837 : Discussion des articles (dotations)
Mardi 14 février 1837 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 1 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique