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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 décembre 1835 qui fixe le contingent de l’armée sur pied de guerre pour 1836
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1835-1836, n° 81
1835-1836, n° 86
Séances parlementaires
Vendredi 11 décembre 1835 : Dépôt
Lundi 14 décembre 1835 : Rapport de la commission
Mercredi 23 décembre 1835 : Discussion générale
Mercredi 23 décembre 1835 : Discussion des articles
Mercredi 23 décembre 1835 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 1 contre, 2 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires