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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 avril 1835 concernant les pensions civiques
Rapporteur :
Théodore
Olislagers de Sipernau
Documents parlementaires
1833-1834, n° 24
1834-1835, n° 115
Séances parlementaires
Jeudi 12 décembre 1833 : Dépôt
Lundi 23 mars 1835 : Rapport de la section centrale
Mercredi 25 mars 1835 : Discussion des articles
Vendredi 27 mars 1835 : Second vote des articles
Vendredi 27 mars 1835 : Vote sur l'ensemble (64 pour, 0 contre) (voir aussi les trois lois du 22 juillet 1834)
Matières
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales