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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 août 1834 portant augmentation du personnel des cours d’appel de Bruxelles et de Gand et du tribunal de première instance de Bruxelles
Rapporteur :
Charles
Liedts
Documents parlementaires
1833-1834, n° 80
1833-1834, n° 168
1833-1834, n° 175
1844-1845, n° 75
1847-1848, n° 131
Séances parlementaires
Lundi 10 mars 1834 : Dépôt
Vendredi 23 mai 1834 : Motion d'ordre
Samedi 14 juin 1834 : Motion d'ordre
Mardi 17 juin 1834 : Motion d'ordre
Mardi 8 juillet 1834 : Motion d'ordre
Mercredi 30 juillet 1834 : Rapport de la commission et mise à l'ordre du jour
Vendredi 1 août 1834 : Motion d'ordre
Samedi 2 août 1834 : Motion d'ordre
Lundi 4 août 1834 : Discussion générale
Lundi 4 août 1834 : Discussion des articles
Lundi 4 août 1834 : Second vote et vote sur l'ensemble (48 pour, 5 contre)
Matières
Cours d'appel
Tribunaux de première instance