Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mars 1834 qui fixe le budget du département de l’intérieur pour l'exercice 1834, à 10,762,879 fr. 20 c.

Rapporteur : François Dubus