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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 août 1833 qui autorise le prélèvement des dépenses nécessaires à l'exécution de différents travaux publics
Auteur :
Théodore
Teichmann
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1833-1833, n° 25
1833-1833, n° 35
1833-1833, n° 36
1833-1833, n° 37
1833-1833, n° 41
Séances parlementaires
Mercredi 26 juin 1833 : Dépôt par disjonction d'un amendement relatif à un autre projet de loi
Vendredi 28 juin 1833 : Motion d'ordre
Vendredi 28 juin 1833 : Lecture, développements et prise en considération
Vendredi 28 juin 1833 : Lecture, développements et prise en considération
Lundi 1 juillet 1833 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 2 juillet 1833 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 8 juillet 1833 : Rapport de la section centrale
Mardi 9 juillet 1833 : Discussion générale
Mercredi 10 juillet 1833 : Retrait par l'auteur
Mercredi 10 juillet 1833 : Discussion générale
Mercredi 10 juillet 1833 : Discussion de l'article unique
Jeudi 11 juillet 1833 : Discussion de l'article unique
Vendredi 12 juillet 1833 : Discussion de l'article unique
Mardi 16 juillet 1833 : Second vote
Mardi 16 juillet 1833 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 14 contre, 5 abstentions)
Matières
Lois d'infrastructure majeures
Budget du ministère de l'intérieur