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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 juillet 1833 qui accorde un subside de 185,000 francs à la caisse de retraite
Rapporteur :
Charles
Liedts
Documents parlementaires
1833-1833, n° 4
1833-1833, n° 26
1833-1833, n° 33
Séances parlementaires
Mercredi 12 juin 1833 : Dépôt
Jeudi 27 juin 1833 : Rapport de la section centrale
Vendredi 28 juin 1833 : Motion d'ordre
Lundi 1 juillet 1833 : Discussion générale
Mardi 2 juillet 1833 : Discussion générale
Mardi 2 juillet 1833 : Discussion des articles
Mardi 2 juillet 1833 : Vote sur l'ensemble (47 pour, 9 contre, 1 abstention)
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Ministère des affaires étrangères (personnel et organisation générale)
Budget du ministère des finances