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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1832 qui arrête le budget des voies et moyens pour l'exercice 1833
Rapporteur :
Edouard
Mary
Documents parlementaires
1832-1833, n° 7
1832-1833, n° 7 I
1832-1833, n° 15
1832-1833, n° 18
1832-1833, n° 24
1832-1833, n° 26
1832-1833, n° 28
1832-1833, n° 36
Séances parlementaires
Jeudi 22 novembre 1832 : Dépôt
Mardi 4 décembre 1832 : Rapport de la section centrale
Jeudi 6 décembre 1832 : Mode d'examen
Vendredi 7 décembre 1832 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 11 décembre 1832 : Discussion générale
Mercredi 12 décembre 1832 : Discussion générale
Jeudi 13 décembre 1832 : Discussion générale
Vendredi 14 décembre 1832 : Discussion générale
Vendredi 14 décembre 1832 : Discussion des articles
Samedi 15 décembre 1832 : Discussion des articles
Lundi 17 décembre 1832 : Discussion des articles
Lundi 17 décembre 1832 : Discussion des articles
Mardi 18 décembre 1832 : Discussion des articles
Mercredi 19 décembre 1832 : Discussion des articles
Jeudi 20 décembre 1832 : Discussion des articles
Samedi 22 décembre 1832 : Second vote des articles
Samedi 22 décembre 1832 : Vote sur l'ensemble (53 pour, 29 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale