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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 juin 1832 qui établit un rayon unique de douane
Rapporteur :
Edouard
Mary
Documents parlementaires
1831-1832, n° 88
1831-1832, n° 149
Séances parlementaires
Vendredi 20 janvier 1832 : Dépôt
Vendredi 11 mai 1832 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 28 mai 1832 : Rapport de la section centrale
Mardi 29 mai 1832 : Discussion générale
Mardi 29 mai 1832 : Discussion des articles
Vendredi 1 juin 1832 : Discussion des articles
Samedi 2 juin 1832 : Discussion des articles
Samedi 2 juin 1832 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (51 pour, 9 contre, 4 abstentions)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)