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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juin 1832 (loi monétaire)
Rapporteur :
Antoine
D'Elhoungne
Documents parlementaires
1831-1832, n° 105
1831-1832, n° 144
Séances parlementaires
Vendredi 17 février 1832 : Dépôt
Lundi 21 mai 1832 : Discussion générale
Lundi 21 mai 1832 : Discussion des articles
Lundi 21 mai 1832 : Discussion des articles
Mardi 22 mai 1832 : Discussion des articles
Jeudi 24 mai 1832 : Second vote des articles
Jeudi 24 mai 1832 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 6 contre, 1 abstention)
Vendredi 1 juin 1832 : Amendement du sénat
Samedi 2 juin 1832 : Discussion des articles amendés par le sénat et vote sur l'ensemble (unanimité)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent