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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 décembre 1831 relative à l'exportation des armes de luxe et de guerre
Rapporteur :
Edouard
Mary
Documents parlementaires
1831-1832, n° 49
Séances parlementaires
Samedi 19 novembre 1831 : Dépôt
Lundi 28 novembre 1831 : Rapport de la commission spéciale
Vendredi 2 décembre 1831 : Discussion et vote (44 pour, 12 contre) de l'article unique
Lundi 12 décembre 1831 : Transmission du projet amendé par le sénat
Mardi 13 décembre 1831 : Discussion générale
Mercredi 14 décembre 1831 : Rapport de la section centrale
Jeudi 15 décembre 1831 : Discussion générale
Vendredi 16 décembre 1831 : Discussion générale
Vendredi 16 décembre 1831 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (55 pour, 22 contre, 1 abstention)
Matières
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa