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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 26 février 1831 qui accorde une indemnité de 150,000 florins aux membres du Gouvernement provisoire
Auteur :
Joseph
Beyts
Rapporteur :
Pierre
Seron
Documents parlementaires
1830-1831, n° 117
Séances parlementaires
Vendredi 25 février 1831 : Lecture, développements et renvoi à une commission
Samedi 26 février 1831 : Rapport de la commission
Samedi 26 février 1831 : Discussion générale
Samedi 26 février 1831 : Discussion des articles
Samedi 26 février 1831 : Vote sur l'ensemble (99 pour, 14 contre, 1 abstention)
Mercredi 18 avril 1832 : Intervention postérieure (affectation d'une partie des indemnités pour le monument aux martyrs de la révolution)
Matières
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle