Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Pratiques de vente

Législation (1830-1914)

1838

Loi du 24 mars 1838 concernant la vente à l'encan des marchandises neuves

1841

Loi du 31 mars 1841 portant interprétation de la loi du 24 mars 1838 relative aux ventes à l'encan

1846

Loi du 20 mai 1846 sur les ventes publiques, en détail, de marchandises neuves

1888

Loi du 21 mai 1888 portant abrogation des articles 13 et 14 de la loi du 18 juin 1842, relative aux marchands ambulants

1900

Loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine

1903

Loi du 12 août 1903 portant modification à la loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1867-1868

Projet de loi abrogeant l'article 13 de la loi du 18 juin 1842 sur les marchands ambulants

Session 1912-1913

Proposition de loi relative au débit du pain

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1831-1832

Session 1838-1839

Séance du 21 mai 1839 : Rapport sur une pétition de boutiquiers se plaignant de l'insuffisance de la loi du 24 mars 1838 sur les ventes publiques de marchandises neuves (xxx)

Documentation générale

À venir.