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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant séparation de la section de Harlue d'avec la commune de Bolinne
Rapporteur :
Georges
De Garcia de la Vega
Documents parlementaires
1838-1839, n° 69
1840-1841, n° 41
Séances parlementaires
Mercredi 16 janvier 1839 : Dépôt
Mercredi 16 décembre 1840 : Rapport de la commission
Mercredi 13 janvier 1841 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (55 pour, 6 contre)
Mardi 23 février 1841 : Rejet par le sénat
Matières
Modifications des limites communales