Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi visant à créer un tribunal de première instance à Philippeville
Auteur :
Pierre
Seron
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1834-1835, n° 95
1837-1838, n° 55
1838-1839, n° 59
Séances parlementaires
Vendredi 6 mars 1835 : Dépôt
Lundi 9 mars 1835 : Lecture, développement et prise en considération
Mardi 18 août 1835 : Rapport de la commission
Lundi 24 août 1835 : Renvoi au ministre de la justice
Mercredi 9 septembre 1835 : Réponse du ministre
Matières
Tribunaux de première instance