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FRANSMAN Jean-Eugène
(1802-1878)
FRANSMAN Jean-Eugène, né en 1802 à Ninove, décédé en 1878 à Enghien
Age en 1830 : 28 ans
Congressiste (1830-1831, Alost)
Interventions au cours de la session 1830-1831
(Congrès national)
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 75)
Jean-Eugène Fransman naquit à Ninove, en 1802.
D’abord secrétaire de la régence de Grammont, il s’établit ensuite, comme avocat, à Enghien.
Après avoir siégé au Congrès national, comme député du district d’Alost, il rentra dans la vie privée.
Il mourut à Enghien, le 23 juillet 1878.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Forme du gouvernement de
(02)
Question du
sénat (14/12/1830)
(03)
Cour des comptes (29/12/1830, 30/12/1830)
(04)
Garde civique (31/12/1830)
(05)
Constitution.
Conditions d’éligibilité, notamment rejet des faillis (06/01/1831)
(06) Constitution. Droit de déclarer la guerre et de signer des
traités (10/01/1831)
(07) Constitution. Justice de paix (22/01/1831)
(08) Loi électorale (14/02/1831)
(09) Emprunt forcé de 12 millions de florins (07/04/1831)
(10) Récompenses nationales (26/05/1831)
(11) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg)
et propositions annexes (31/05/1831)
(12) Garde civique (17/06/1831, 20/06/1831, 23/06/1831)
(13) Exemption des
droits d'entrée et de garantie le mobilier des Belges qui rentrent dans leur
patrie (24/06/1831)
(14) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (01/07/1831, 04/07/1831)
(15) Révision des lois sur la presse (19/07/1831)
(16) Délits politiques et de presse (20/07/1831)